Loi n° 09-08 — Protection des données à caractère personnel

Politique de confidentialité

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Dahir n° 1-09-15). Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1Responsable du traitement

Responsable : [Raison sociale] — éditeur de la plateforme tâches.ma

Siège : [Adresse du siège social]

RC / ICE : [RC] / [ICE]

Déclaration CNDP : [N° de déclaration CNDP : en cours]

Délégué / contact protection des données : support@taches.ma

2Données collectées

  • Identification : nom, e-mail, mot de passe (chiffré par notre hébergeur), photo de profil, ville.
  • Téléphone mobile marocain, uniquement après vérification par code.
  • Identité (prestataires qui retirent des gains) : numéro de CIN, photos recto/verso de la CIN, selfie tenant la CIN.
  • Paiement : RIB, historique des dépôts, séquestres, retraits et factures ; informations de facturation (ICE, raison sociale, adresse).
  • Activité : tâches, candidatures, messages, livrables, avis, tickets de support.
  • Techniques : journaux de connexion, adresse IP (hachée pour la preuve de consentement), cookies selon vos choix.

3Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte, authentification, vérification du numéro de téléphone (code OTP).Exécution du contrat (CGU)
Mise en relation clients / prestataires, publication des tâches, candidatures, messagerie, livraisons, avis.Exécution du contrat
Paiements, séquestre, retraits, facturation et comptabilité.Exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales)
Vérification d’identité (KYC : CIN recto/verso, selfie) avant tout retrait, prévention de la fraude et des comptes multiples.Intérêt légitime (sécurité des paiements) et obligations légales
Modération, gestion des litiges et support client.Exécution du contrat et intérêt légitime
Notifications WhatsApp de nouvelles missions.Consentement (case à cocher, désactivable à tout moment)
Mesure d’audience et marketing (cookies non essentiels), communications commerciales.Consentement

Nous ne vendons pas vos données. Votre nom complet, votre e-mail, votre téléphone, votre CIN et votre RIB ne sont jamais affichés publiquement.

4Destinataires et transferts hors du Maroc

Vos données sont accessibles à notre équipe habilitée et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leur mission :

• Supabase : Hébergement de la base de données, de l’authentification et des fichiers (y compris le stockage privé des pièces d’identité). Serveurs situés hors du Maroc.

• Cloudflare : Hébergement de l’application, réseau de diffusion et protection contre les attaques. Infrastructure mondiale.

• EnvoiSMS : Envoi des codes de vérification par SMS / WhatsApp et des notifications WhatsApp consenties (via l’API WhatsApp Business de Meta).

• Resend / Brevo : Envoi des e-mails transactionnels (confirmation, notifications, support).

• Prestataires de paiement et banques : Traitement des paiements par carte et des virements de retrait. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte.

• Google Analytics, Microsoft Clarity : Mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies.

Certains de ces prestataires (notamment Supabase, Cloudflare, Google et Microsoft) traitent les données sur des serveurs situés hors du Maroc. Conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, ces transferts sont soumis à l’autorisation préalable de la CNDP ; les demandes correspondantes sont en cours d’instruction. Nous sélectionnons des prestataires offrant des garanties de sécurité contractuelles.

Les autres utilisateurs ne voient que votre profil public (prénom/nom d’affichage, ville, compétences, avis, badges de vérification).

5Durées de conservation

Compte et profilPendant toute la durée du compte ; anonymisés à la suppression du compte.
Pièces d’identité (KYC)Tant que le compte est actif ; supprimées définitivement à la suppression du compte.
Transactions, factures10 ans (obligation de conservation des documents comptables), rattachées à un profil anonymisé après suppression.
Tâches, messages, livrables, avisDurée du compte, puis conservés sous forme anonymisée pour la gestion des litiges.
Tickets de support3 ans après la clôture de la demande.
Codes de vérification (OTP)Quelques minutes de validité ; journal technique supprimé sous 12 mois.
Preuve du choix cookiesChoix conservé dans votre navigateur jusqu’à la prochaine version de la politique ; journal de preuve (adresse IP hachée) 5 ans.

6Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux bases de données limité aux serveurs de l’application, pièces d’identité stockées dans un espace privé et consultées par l’équipe de vérification uniquement via des liens temporaires de 10 minutes, journalisation des actions d’administration, limitation des tentatives de connexion et d’envoi de codes.

7Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (y compris à la prospection) et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

• En libre-service : Profil → Paramètres → « Télécharger mes données » (export JSON) et « Supprimer mon compte ». Accéder à mes paramètres

• Rectification : directement depuis votre profil ; le numéro de téléphone se modifie par un nouveau code de vérification.

• Par e-mail : support@taches.ma — réponse sous 30 jours maximum. Une preuve d’identité peut être demandée.

• Limites : la suppression est refusée tant qu’un solde, un séquestre, un retrait ou une tâche est en cours ; les écritures comptables et factures sont conservées anonymisées pendant la durée légale.

8Cookies et traceurs

• Nécessaires (toujours actifs) : session de connexion, sécurité, langue, mémorisation de votre choix cookies.

• Mesure d’audience (sur consentement) : Google Analytics 4, Microsoft Clarity.

• Marketing (sur consentement) : mesure des campagnes publicitaires et publicité personnalisée (Google).

Les traceurs non essentiels sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après « Tout accepter » ou un choix personnalisé dans le bandeau. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas d’utiliser le site.

9Réclamation auprès de la CNDP

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

• Site : www.cndp.ma

[N° de déclaration CNDP : en cours]support@taches.ma